REGLEMENT VIE PRIVEE

DE LA SUITE DANS LES ID, Laurence Verset, dont les bureaux sont établis Rue de l’Espiniat 20A 1380 Lasne (Belgique) et qui est inscrite en personne physique à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0892 570 739 (ci-après “DE LA SUITE DANS LES ID”) attache beaucoup d’importance à la protection des données à caractère personnel des utilisateurs de son site web https://delasuitedanslesid.be/, ainsi qu’à celles de ses clients et contacts.

Conformément au règlement européen général sur la protection des données à caractère personnel n°2016/679, DE LA SUITE DANS LES ID intervient à la fois comme responsable du traitement des données à caractère personnel qu’elle traite, par exemple pour l’envoi de ses newsletters, et, le cas échéant, comme sous-traitant, c’est-à-dire lorsque les données à caractère personnel des clients de ses clients sont traitées en leur nom et pour leur compte, par exemple pour l’envoi de leurs propres newsletters. Dans un cas comme dans l’autre, DE LA SUITE DANS LES ID veille à déployer ses meilleurs efforts pour prendre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger ces données.

De quelles données parle-t-on ?

Les données à caractère personnel qui sont collectées et traitées par DE LA SUITE DANS LES ID peuvent varier selon les cas (nom, prénom, profession, domicile, coordonnées de contact, numéro de compte bancaire, images, mot de passe, données relatives aux commandes passées auprès de DE LA SUITE DANS LES ID, en ce compris, le cas échéant, celles relatives à la gestion du contentieux éventuel, ce sur quoi les personnes concernées marquent expressément leur consentement.

La plupart du temps, ces données proviennent directement de la part des personnes concernées, soit via les formulaires correspondants, soit via les médias sociaux ou d’autres moyens de communications électroniques utilisés. Le cas échéant, ces données proviennent également des clients lorsque DE LA SUITE DANS LES ID agit comme leur sous-traitant pour traiter les données de leurs propres contacts.

Pour quelles finalités ?

Le traitement de ces données est nécessaire pour permettre à DE LA SUITE DANS LES ID, selon les cas de figure concernés en tant que responsable de traitement:

  • de donner suite aux demandes de contact et/ou appels d’offres qui lui parviennent,
  • d’adresser la newsletter et/ou toute autre information relative aux activités de DE LA SUITE DANS LES ID,
  • de faire la promotion des activités de DE LA SUITE DANS LES ID,
  • de réaliser des analyses statistiques,
  • d’exécuter le contrat auquel la personne concernée est partie ou les mesures précontractuelles prises à sa demande, et ainsi plus particulièrement d’assurer la gestion de la clientèle, la facturation et son recouvrement. En ce cas, les données correspondantes seront conservées pendant toute la durée de l’exécution du contrat ainsi que des délais légaux de prescription applicables.

A défaut de disposer de ces données à caractère personnel, DE LA SUITE DANS LES ID ne pourrait pas réaliser tout ou partie des finalités précitées. Par ailleurs, à l’exception des durées de conservation spécifiques visées ci-dessus, ces données seront conservées aussi longtemps que les personnes concernées ne s’y opposent pas.

Que se passe-t-il quand DE LA SUITE DANS LES ID agit comme sous-traitant de ses clients ?

Lorsque DE LA SUITE DANS LES ID agit comme sous-traitant, elle veille à respecter les instructions documentées de ses clients, et ce conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection des données à caractère personnel. Ainsi, si, dans la mesure du possible et du raisonnable, DE LA SUITE DANS LES ID considère qu’une instruction constitue une violation de la réglementation en vigueur, elle en informe le client concerné. En outre, DE LA SUITE DANS LES ID veille à ce que les personnes autorisées à traiter les données à caractère personnel concernées s’engagent à respecter la confidentialité qui y est attachée. DE LA SUITE DANS LES ID est par ailleurs autorisée à faire appel à des sous-traitants autres que son personnel pour mener des activités de traitement spécifiques après avoir en avoir préalablement informé le client qui peut s’y opposer dans les 8 jours de la prise de connaissance de cette information. A l’heure actuelle, dans le cadre des services rendus à ses clients comme sous-traitant, DE LA SUITE DANS LES ID fait appel aux sous-traitants suivants :

Liste des sous-traitants 
– WPServeur 
– MailChimp
– DropBox
– OneDrive de Microsoft 
– Certaines extensions de WordPress qui nécessitent de les enregistrer pour utiliser ces mêmes extensions (type MailMunch for MailChimp, Bloom, Gravity Forms, WooCommerce)

Dans la mesure du possible et du raisonnable, DE LA SUITE DANS LES ID veillera à aider ses clients à s’acquitter de leurs obligations en la matière, notamment celle de donner suite aux demandes d’exercice des droits des personnes concernées. Enfin, toujours dans la mesure du raisonnable et du possible DE LA SUITE DANS LES ID remettra à ses clients la documentation nécessaire pour démontrer le respect de toutes ses obligations et pour permettre la réalisation d’audits. Les clients, de leur côté, s’engagent à lui fournir les données nécessaires et à veiller, au préalable et pendant toute la durée du traitement, au respect des obligations prévues par la réglementation en vigueur, notamment en fournissant les informations nécessaires aux personnes concernées par les opérations de traitement.

De quels droits disposent les personnes physiques concernées ?

Chaque personne physique concernée peut exercer gratuitement ses droits légaux d’accès et de correction. Il est également possible de demander la correction, voire l’effacement, des données qui seraient inexactes, incomplètes ou non pertinentes, ou encore la limitation du traitement. De même, il est possible de s’opposer au traitement de ses données à caractère personnel à des fins de marketing direct. Enfin, dans certains cas, il est possible de recevoir les données à caractère personnel qui ont été fournies à DE LA SUITE DANS LES ID dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de transmettre ces données à un autre responsable du traitement.

Pour exercer l’un ou l’autre de ces droits, il faut adresser une requête écrite, signée et datée, avec copie recto-verso de sa carte d’identité, adressée par courrier ordinaire à DE LA SUITE DANS LES ID ou par email à l’adresse laurence[at]suiteid.be. S’il s’agit d’une carte d’identité électronique, il faut également joindre une attestation officielle de son domicile.

Enfin, chaque personne physique concernée a le droit d’introduire, le cas échéant, une réclamation auprès de l’Autorité belge de Protection des Données, rue de la presse, 35 à 1000 Bruxelles, www.privacycommission.be

A qui ces données peuvent-elles être transmises ?

Les données à caractère personnel sont, selon les cas de figure concernés, communiquées :

  • aux personnes concernées elles-mêmes,
  • aux clients de DE LA SUITE DANS LES ID dans le cadre du contrat de sous-traitance concerné,
  • aux administrations fiscales et sociales, dans la mesure nécessaire au respect des obligations fiscales et sociales de DE LA SUITE DANS LES ID, et
  • aux sous-traitants de DE LA SUITE DANS LES ID, à l’instar d’un prestataire informatique, dans la mesure nécessaire à l’exécution de leurs missions respectives.

Les données concernées peuvent faire l’objet d’un transfert en-dehors du pays membre de l’Union Européenne, ce sur quoi les personnes concernées marquent expressément leur consentement, étant entendu que DE LA SUITE DANS LES ID veillera néanmoins à mettre en place d’autres garanties appropriées sur lesquelles les personnes concernées peuvent l’interroger pour en apprendre davantage.

Dernière mise à jour : 7 mai 2018